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Dernière mise à jour : 2 décembre 2016.

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Avis de marques commerciales

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Notification et procédure d'allégation de violation des droits d'auteur

Nous demandons à nos utilisateurs de respecter la propriété intellectuelle d'autrui. En vertu de la disposition 17 U.S.C., sec. 512 du Digital Millenium Copyright Act (la Loi américaine sur les droits d’auteur dans l’environnement numérique), nous avons mandaté un agent chargé de recevoir les notifications d'allégation de violation des droits d'auteur qui peut être joint à DL-RNDUS-ADIREP-Support-Admins@ITS.JNJ.com.  

Si en toute bonne foi, vous estimez que votre œuvre a fait l'objet d'une copie d'une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez communiquer les informations suivantes à notre agent des droits d'auteur à l'aide du processus décrit ci-dessous :

  1. Les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale) de la personne autorisée à agir pour le compte et dans l'intérêt du titulaire des droits d'auteur ;
  2. Une description de l'œuvre soumise aux droits d'auteur que vous déclarez faire l'objet d'une violation, accompagnée d'une signature originale.  Pour toute soumission via notre formulaire « Nous contacter », veuillez fournir ces informations dans la rubrique « Question ou commentaire » du formulaire et apposer une signature électronique au bas de la description (p. ex., /nom/) ;
  3. Une description de l’endroit où se trouve, sur le Site Internet, le contenu qui, selon vous, viole les droits d’auteur (incluant si possible un lien ou une URL spécifique) ;
  4. Une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’a été autorisée ni par le titulaire des droits d’auteur, ni par son représentant, ni par la loi, à inclure dans la réclamation ou, si vous utilisez le formulaire, dans la rubrique « Question ou commentaire » du formulaire « Nous contacter » ; et
  5. Une déclaration sur l’honneur de votre part que, à votre connaissance, toutes les informations figurant ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits d’auteur, à inclure dans la lettre de réclamation ou, si vous utilisez le formulaire, dans la rubrique « Question ou commentaire » du formulaire « Nous contacter » (qui contiendra votre « signature électronique », tel que requis au point trois [3] ci-dessus).

Dès réception de la notification contenant toutes les informations décrites aux points 1 à 6 :

  1. Nous supprimerons ou désactiverons l'accès au contenu présumé constituer une violation ;
  2. Nous ferons suivre la notification au prétendu violateur (« Abonné ») ; et
  3. Nous prendrons des mesures raisonnables pour notifier l'abonné dans les plus brefs délais que l'accès à ce contenu a été supprimé ou désactivé. 

Modification ou suspension du Site Internet

Nous mettrons en œuvre les efforts raisonnables pour que le Site Internet soit disponible, mais nous pourrons éventuellement de temps à autre interrompre, limiter, modifier ou arrêter, temporairement ou en permanence, le Site Internet, ou des parties de celui-ci, sans avis préalable. Nous ne serons pas tenus pour responsables de tout dommage ou de toute perte que vous pourrez avoir à subir à la suite de ces actions.

Arrêt

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Modification des présentes Conditions

Nous pouvons apporter des changements aux Conditions d’utilisation de temps à autre et à notre seule discrétion, par la mise à jour des présentes Conditions d’utilisation sur le Site Internet, en spécifiant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version des présentes Conditions d’utilisation.  La date de la « dernière modification » en haut des présentes Conditions d’utilisation indiquera quand les derniers changements ont été apportés. La poursuite de l’utilisation de ce Site Internet après la publication d’une nouvelle version des Conditions d’utilisation constitue une acceptation de votre part de ces changements.  Par conséquent, à chaque fois que vous visitez ce Site Internet, vous devez vérifier si une nouvelle version de cet Accord a été publiée.

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Si vous avez des doutes ou des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à DL-RNDUS-ADIREP-Support-Admins@ITS.JNJ.com.

Divisibilité de l'Accord

Si une partie des dispositions des présentes venait à être déclarée illégale, nulle, invalide ou inapplicable, cette partie serait considérée comme divisible des présentes Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.  

Pérennité

Toutes les sections resteront en vigueur après l'arrêt du droit d'utilisation du Site Internet. 

Droit applicable et juridiction

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